Compliance.

Formation continue en conseil financier "Excellence in Finance"

Description

Le monde bancaire est un monde en constante évolution, en tous les cas au niveau de sa législation et de son application devant les tribunaux. Aussi, il est parfois diffcile pour le conseiller bancaire de s’y retrouver et surtout de mesurer véritablement la responsabilité qui lui incombe par rapport à l’application des règles découlant de la législation bancaire. A cet égard, le conseiller bancaire se retrouve souvent obligé de jongler entre les règles qui relève principalement du droit prudentiel (ex : LBA) et les règles qui régissent des rapport de droit privé entre lui et son client (devoir d’information, art. 11 LBVM).

Il est donc peu aisé dans ces conditions de mesurer les obligations qui doivent réellement être assumées par le banquier et dont la violation engage directement sa responsabilité. La pratique des tribunaux offre une image intéressante de ce qui est attendu de la part du banquier lorsqu’il est amené à suivre et faire respecter les règles découlant de la LBA ou de l’art. 11 LBVM.

Le présent séminaire a pour but d’offrir une image actualisée de la pratique des autorités judiciaires dans le cadre de l’application des règles LBA et de l’art. 11 LBVM. Le cours se focalise spécifiquement sur ces deux aspects qui font l’objet d’une abondante jurisprudence.

Force est de constater qu’il y a souvent un certain décalage entre la pratique judiciaire et la réalité du terrain. Aussi, le cours permet de comprendre ce que les tribunaux ou la FINMA attend du banquier et dans quelle situation, sa responsabilité pénale ou civile pourrait être engagée.

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Date : à venir

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8 leçons

1 jour de cours

Certification, recertification et accréditations

Cicero - SAQ

Vous apprenez.
  • Vous vous familiarisez avec les obligations découlant de la LBA en particulier en matière d’identification du cocontractant, de l’ayant-droit économique, ou de transactions particulières
  • Vous êtes en mesure d’identifier des situations à risques et de comprendre comment les gérer conformément à la loi
  • Vous maîtrisez l’étendue de leurs obligations découlant des art. 3 à 9 de la LBA
  • Vous connaissez la portée de l’art. 11 LBVM et dans quelles mesures la loi leur impose un devoir d’information
  • Vous êtes capables de comprendre l’étendue de leur devoir d’information en fonction de la relation contractuelle qu’ils ont avec leurs clients « Execution only », Conseil en placement, Mandat de gestion de fortune discrétionnaire
  • Vous êtes en mesure de comprendre ce que la loi et les tribunaux attendent d’eux lorsqu’ils sont amené à appliquer les règles LBA ou de l’art. 11 LBVM
Contenu.

JOUR 1

0830 – 0900

Salutations – présentation - introdution

0900 – 1015

La responsabilité du banquier sous toutes ses formes

1015 – 1045

Pause

1015 – 1215

La pratique judiciaire en matière de LBA

1215 – 1330

Pause de midi

1330 – 1500

Le devoir d’information du banquier (11 LBVM)

1500 – 1515

Pause

1515 – 1645

L’étendue du devoir d’information au regard de la pratique des tribunaux

1645 – 1700

Synthèse – clôture

Informations complémentaires.