Droit successoral, matrimonial et protection de l'adulte.

Formation continue en conseil financier "Excellence in Finance"

Description

Ce séminaire traite des différentes bases légales des droits matrimonial et successoral ainsi que des droits de l’adulte. Le nouveau droit de l’adulte, le mandat pour cause d’inaptitude ainsi que l’ordonnance sur la gestion de patrimoine pour les personnes sous curatelle (OGP) en font notamment partie.

Il approdondit les différents aspects théoriques des droits matrimonial et successoral en altérnance avec des exemples pratiques et des exercices.

Dans le cadre de la protection de l’adulte, les mesures personnelles anticipées, les mesures appliquées de plein droit ainsi que les mesures pouvants être prisent par l’autorité seront également traitées.

> PDF - Descriptif de cours

Date :   10 décembre 2020

Inscriptions à venir

 

8 leçons

1 jour de cours

Certification, recertification et accréditations

Cicero - SAQ

Vous apprenez.
  • Vous connaissez les principales bases légales du droit matrimonial et successoral
  • Vous comprenez les enjeux de la liquidation et de la dissolution du régime matrimonial
  • Vous reconnaissez les besoins et les conséquences du choix du client en matière de succession et êtes capables de proposer des mesures concrètes
  • Vous connaissez les différents aspects du droit de l’adulte et des autorités compétentes
  • Vous savez proposer des mesures potentielles et orienter le client vers les différents organismes
  • Vous connaissez certains aspects fondamentaux de l’ordonnance sur la gestion du patrimoine pour les personnes sous curatelle
Contenu.

JOUR 1

0830 – 0845

Accueil – présentation et objectifs du cours

0845– 1000

Aspects théorique - approfondissement du droit matrimonial

1000 – 1015

Pause

1015 – 1200

Aspects théoriques et pratiques du droit successoral

1330 – 1415

La protection de l’adulte – trait généraux du nouveau droit

1415 – 1500

Les mesures personnelles anticipées – mandat pour cause d’inaptitude - OGP

1515– 1545

Pause

1545 – 1615

Les mesures appliquées de plein droit – représentation du conjoint

1615– 1645

Les mesures prisent par l’autorité – les curatelles

1645 – 1700

Discussion / questions et clôture de la journée

Informations complémentaires.