Droits successoral, matrimonial et protection de l'adulte

Ce séminaire traite des différentes bases légales des droits matrimonial et successoral ainsi que des droits de l’adulte. Le nouveau droit de l’adulte, le mandat pour cause d’inaptitude ainsi que l’ordonnance sur la gestion de patrimoine pour les personnes sous curatelle (OGP) en font notamment partie.

Il approfondit les différents aspects théoriques des droits matrimonial et successoral en alternance avec des exemples pratiques et des exercices.

Dans le cadre de la protection de l’adulte, les mesures personnelles anticipées, les mesures appliquées de plein droit ainsi que les mesures pouvants être prisent par l’autorité seront également traitées.

> PDF - Descriptif de cours

Date : 7 septembre 2021

Inscriptions jusqu'au 24 août 2021

8 leçons

1 jour de cours

Certification, recertification et accréditations

Cicero 8 crédits

Vous apprenez.

Vous connaissez les principales bases légales du droit matrimonial et successoral
Vous comprenez les enjeux de la liquidation et de la dissolution du régime matrimonial
Vous reconnaissez les besoins et les conséquences du choix du client en matière de succession et êtes capables de proposer des mesures concrètes
Vous connaissez les différents aspects du droit de l’adulte et des autorités compétentes
Vous savez proposer des mesures potentielles et orienter le client vers les différents organismes
Vous connaissez certains aspects fondamentaux de l’ordonnance sur la gestion du patrimoine pour les personnes sous curatelle

Contenu.

JOUR 1

0830 – 0845	Accueil – présentation et objectifs du cours
0845– 1000	Aspects théorique - approfondissement du droit matrimonial
1000 – 1015	Pause
1015 – 1200	Aspects théoriques et pratiques du droit successoral
1330 – 1415	La protection de l’adulte – trait généraux du nouveau droit
1415 – 1500	Les mesures personnelles anticipées – mandat pour cause d’inaptitude - OGP
1515– 1545	Pause
1545 – 1615	Les mesures appliquées de plein droit – représentation du conjoint
1615– 1645	Les mesures prisent par l’autorité – les curatelles
1645 – 1700	Discussion / questions et clôture de la journée

Informations complémentaires.

Inscription