29.4.2024 – Les intermédiaires d’assurance sont tenus de transmettre leur documentation complémentaire jusqu’au 30 juin 2024 auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). La FINMA a précisé dans un …
13ème rente de vieillesse AVS – Conséquences possibles dans le 2ème pilier et le pilier 3a
05.04.2024 – Le versement d’une 13ème rente de vieillesse AVS interviendra à partir de 2026 – c’est clair… tout le reste ne l’est pas. Avec la 13ème rente de vieillesse AVS, le …
Nouvelles directives sur le financement hypothécaire à partir de 2025
03.04.2024 – Le 27 mars 2024, la FINMA a reconnu l’autorégulation adaptée du secteur bancaire suisse dans le domaine des financements hypothécaires comme standard minimum, en accord avec les normes …
Financement de la 13ème rente de retraite AVS – le Conseil fédéral publie ses projets
27.03.2024 – La 13ème rente de retraite de l’AVS doit être versée une fois par an à partir de 2026 et être financée de manière durable. Lors de sa séance du …
Nouvel arrêt du Tribunal fédéral – aide sociale et avoir de libre passage
08.03.2024 – Lundi, le Tribunal fédéral a mis en ligne un arrêt d’importance (8C_333/2023 du 1er février 2024 ; bientôt publié). Il traite de la coordination entre la prévoyance professionnelle, …